Politique de confidentialité

1. Introduction

Ecomail SAS via sa marque Ecomtel est engagé dans une démarche de conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement, nous renforçons notre politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectés et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisées.

L’acceptation des présentes conditions générales (Voir les CGV) suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont www.ecomtel.fr traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.ecomtel.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

www.ecomtel.fr accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

3. Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous utilisez notre plateforme et/ou lors de votre inscription, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que : votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, email, adresse IP, adresse email, téléphone, preuve d'identité et de domicile.

Votre email est collectée afin de pouvoir vous envoyer des emails de livraison de service.

Votre nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays et informations sur votre entreprises sont collectés dans le cadre de la facturation des services que nous proposons. Ceci nous permet de vous éditer des factures conformes à la réglementation en vigueur.

Votre IBAN est récupéré par notre partenaire de paiement http://gocardless.com en toute sécurité. Il permet d'établir un mandat de prélèvement bancaire et de prélever chaque mois la mensualisté correspondante à votre forfait mobile Ecomtel.

La preuve de votre identité est nécessaire pour délivrer une ligne mobile selon les conditions et obligations des opérateurs mobiles. Le justificatif de domicile permet de s'assurer que l'utilisateur est bien en cohérence avec le compte bancaire, IBAN, qu'il renseigne.

Votre numéro de téléphone est collecté afin que vous soyez joignable par le support technique ainsi que le service gérant les « abuses » en cas par exemple de perte ou de vol de votre téléphone portable. Le support technique peut être amené à vous appeler afin de faciliter la résolution d’un problème rencontré sur nos forfaits mobiles.

Votre adresse IP est collectée afin de nous conformer à la législation en vigueur en France. En cas de réquisition judiciaire, nous devons être en mesure de la transmettre aux autorités Française en faisant la demande.

4. Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre plateforme sont destinées pour la propre utilisation par ECOMAIL et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles ECOMAIL peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Elles peuvent également être transmises afin de répondre à toute réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire ou pour établir ou défendre une demande légale.

ECOMAIL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Si ECOMAIL ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous transférons et conservons vos données dans l’Union Européenne.

Les sous-traitants concernés par le partage de données sont :

ILLIAD / SCALEWAY : nos serveurs d’hébergement et les sauvegardes de nos infrastructures se font sur des machines présentes dans les datacenter de SCALEWAY. Les données techniques (CDR) sont ainsi sauvegardés sur des machines de la société SCALEWAY appartenant au groupe ILLIAD. L’équipe Ecomail est la seule à avoir accès à ces sauvegardes. Les données permettant la vérification de votre identité sont stockés eux aussi sur un service de la société Scaleway, à Paris. L'accès n'est possible que pour notre équipe. Nous utilisons également les services de Scaleway pour l'envoi des mails transactionnels vers les adresses mails n'étant pas des adresses Ecomail.

ECL DIRECT SAS (Groupe AMARRIS direct) : Vos données personnelles peuvent être transmises à la société ECL DIRECT dans le cadre de la comptabilité et de l’établissement de nos obligations comptables. Les factures contenant vos informations personnelles sont transmises directement au service comptable de ECL DIRECT.

CRISP : nous utilisons les services de Crisp pour le traitement du support technique. Les conversations avec le support technique sont conservées par le service ainsi que l'adresse e-mail de correspondance. Crisp est également notre CRM et stock de ce fait votre nom,prénom,numéro de mobile.

GOCARDLESS : nous utilisons les services de GOCARDLESS pour la gestion des IBAN et des prélèvements mensuels. Nous n'avons pas accès aux IBAN de nos clients, seul GOCARDLESS est en mesure de traiter les paiements. Sont transmis à GOCARDLESS le nom,prénom,adresse postale. Le client transmet ces informations lors de la souscription directement via la page de création de mandat de prélèvement de Gocardless.

ALPHALINK / REZOCLEAN / INIT-SYS : Ecomtel est un revendeur en marque blanche des solutions mobiles de la société ALPHALINK via son offre REZOCLEAN. Cette société française basée à PORNIC nous permet de vous proposer des forfaits mobiles sous la marque commerciale Ecomtel. Elle a de ce fait accès à vos données personnelles (nom,prénom,adresse...) ainsi qu'aux données de vos communications (destination, durée...etc). Il s'agit d'obligation légale des opérateurs de téléphonie mobile.

BOUYGUES TELECOM : Notre partenaire ALPHALINK propose des forfaits mobiles en marque blanche sur le réseau BOUYGUES TELECOM. Ainsi, BOUYGUES TELECOM a accès aux données personnelles et aux données de communication mobile au même titre que ALPHALINK.

ORANGE : Notre partenaire ALPHALINK propose des forfaits mobiles en marque blanche sur le réseau ORANGE. Ainsi, ORANGE a accès aux données personnelles et aux données de communication mobile au même titre que ALPHALINK.

5. Comment sont protégées vos données personnelles ?

ECOMAIL applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe et s’engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à ECOMAIL toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.

Les données stockées en base de données (nom, prenom, adresse, numéro de téléphone...etc) sont chiffrées afin de les rendres illisibles par toute personne ou entité ne disposant pas de la clé de déchiffrage.

7. Quelle est la durée de conservation des données ?

Nous conservons les données vous concernant de la création de votre compte client à votre demande de suppression de compte. Dans le cas où vous ne renouvelez pas votre abonnement, 3 mois après la suspension vos données sont supprimées de nos serveurs de productions. Elles restent encore présentes pendant 1 an dans nos archives de sauvegarde.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre plateforme disposent des droits suivants :

– droit d’accès et de rectification ;
– de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs ;
– droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
– droit de retirer à tout moment un consentement ;
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;
– droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment ECOMAIL utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected] ou adresser un courrier à l’adresse suivante : ECOMAIL – Protection des données – 112 route de rozac, 19120 Sioniac

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que ECOMAIL puisse vérifier votre identité.

9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à ECOMAIL de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse [email protected].